Arrêté du 10 janvier 2012

Article 6

Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012

L'usage de la voie aérienne peut être prescrit par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le voyage s'effectue en classe économique. La classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée pour tout vol de plus de sept heures, délai de transit inclus, lorsque la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours, délais de vol compris. La 1re classe est proscrite.
Tout déplacement en avion est prohibé dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures sur la destination.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 17 juin 2014art. 9

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au jeudi 19 juin 2014