Arrêté du 10 janvier 2012

Article 6

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Article 6

L'usage de la voie aérienne peut être prescrit par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le voyage s'effectue en classe économique. La classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée pour tout vol de plus de sept heures, délai de transit inclus, lorsque la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours, délais de vol compris. La 1re classe est proscrite.
Tout déplacement en avion est prohibé dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures sur la destination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de déplacement en avion pour les agents

Résumé. Les voyages en avion sont limités à la classe économique, sauf pour les vols longs, et interdits s'il existe un train de moins de trois heures.

L'usage de la voie aérienne peut être prescrit par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le voyage s'effectue en classe économique. La classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée pour tout vol de plus de sept heures, délai de transit inclus, lorsque la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours, délais de vol compris. La 1re classe est proscrite.
Tout déplacement en avion est prohibé dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures sur la destination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance