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Arrêté du 10 janvier 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Abrogé20 juin 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'application des règles de remboursement des frais

Résumé. Un arrêté précise que les règles de remboursement des frais d'hébergement ou de restauration s'appliquent pendant cinq ans.

Les dispositions de l'article 4 (Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement et de restauration) sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les remboursements de frais

Résumé. L'arrêté de 2006 sur le remboursement des frais de déplacement des collaborateurs ministériels est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur des services administratifs et financiers en assure l'exécution.

Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 20 juin 2014

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au jeudi 19 juin 2014

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Article 13
Article 14
Article 15