Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée d'application des règles de remboursement des frais
Résumé. Un arrêté précise que les règles de remboursement des frais d'hébergement ou de restauration s'appliquent pendant cinq ans.
Les dispositions de l'article 4 (Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement et de restauration)Art. 4Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement et de restaurationDans des cas exceptionnels, les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de logement ou de repas en fournissant des justificatifs et une autorisation spéciale. sont applicables pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié et son directeur des services administratifs et financiers en assure l'exécution.
Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.