Abrogé par ARRÊTÉ du 17 juin 2014 - art. 9
Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014
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Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement et de restauration
A titre exceptionnel, le remboursement des frais d'hébergement ou de restauration peut être effectué sur la base des frais réellement engagés par l'agent, sur production de pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un certificat administratif qui expose les motifs pour lesquels il est dérogé à la réglementation et autorise la prise en charge.