Arrêté du 10 janvier 2012

Article 4

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Article 4

A titre exceptionnel, le remboursement des frais d'hébergement ou de restauration peut être effectué sur la base des frais réellement engagés par l'agent, sur production de pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un certificat administratif qui expose les motifs pour lesquels il est dérogé à la réglementation et autorise la prise en charge.

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Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement exceptionnel des frais d'hébergement et de restauration

Résumé. Dans des cas exceptionnels, les agents peuvent se faire rembourser leurs frais de logement ou de repas en fournissant des justificatifs et une autorisation spéciale.

A titre exceptionnel, le remboursement des frais d'hébergement ou de restauration peut être effectué sur la base des frais réellement engagés par l'agent, sur production de pièces justificatives des dépenses acquittées et d'un certificat administratif qui expose les motifs pour lesquels il est dérogé à la réglementation et autorise la prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance