Arrêté du 10 janvier 2012

Article 5

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Article 5

La prise en charge du transport par voie ferroviaire s'effectue sur la base du tarif de la 2e classe pour tout trajet d'une durée inférieure à trois heures. Toutefois, si le voyage aller-retour s'effectue dans la journée, l'agent peut demander à bénéficier de la 1re classe auprès de l'autorité qui ordonne le déplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 juin 2014

Créé le 13 janvier 2012 · Abrogé le 20 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de prise en charge du transport ferroviaire pour les agents

Résumé. Les agents peuvent voyager en train en 2e classe pour les trajets courts, sauf s'ils font un aller-retour dans la journée, où ils peuvent demander la 1re classe.

La prise en charge du transport par voie ferroviaire s'effectue sur la base du tarif de la 2e classe pour tout trajet d'une durée inférieure à trois heures. Toutefois, si le voyage aller-retour s'effectue dans la journée, l'agent peut demander à bénéficier de la 1re classe auprès de l'autorité qui ordonne le déplacement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 janvier 2012 au jeudi 19 juin 2014

Source : Légifrance