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Arrêté du 17 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de tir sportif

Résumé. Un nouvel arrêté précise les conditions pour obtenir et enseigner le diplôme de tir sportif, en insistant sur la sécurité et les compétences techniques.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « tir sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 21 mars 2023,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de tir sportif

Résumé. Le diplôme de tir sportif atteste désormais des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2023 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement en tir sportif

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'encadrement en tir sportif sont précisées et nécessitent une expérience, des compétitions, une attestation d'assiduité et une démonstration technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du tir sportif

Résumé. Les futurs enseignants de tir sportif doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner en sécurité lors d'une séance d'initiation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le tir sportif sont précisées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État en tir sportif

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État en tir sportif sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de tir sportif

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme de tir sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2023 supprime l'article 9 de l'arrêté du 4 janvier 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création du référentiel pour le DEJEPS en tir sportif

Résumé. Un nouvel arrêté crée le référentiel d'activités et de compétences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité 'perfectionnement sportif' mention 'tir sportif'.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Sct. AnnexesArrêté du 4 janvier 2008Art. Annexe IArrêté du 4 janvier 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 4 janvier 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Portée des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les sessions de formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

En vigueur depuis le 12 août 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

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