Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier
Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2008, article 4, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4 : Exemptions pour la formation d'entraîneurs en tir sportif
→ Version 2
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 4