Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé Un article de 2023 a supprimé un autre article de 2008, donc tout ce qui y était dit n'est plus valable.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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