Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'arrêté
Résumé. Un arrêté récent a mis à jour une règle d'un autre arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 5