Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2023 supprime l'article 9 de l'arrêté du 4 janvier 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 9 : Abrogation d'un arrêté ancien
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 9