Arrêté du 4 janvier 2008

Article 6

Créé le 17 janvier 2008 · En vigueur depuis le 12 août 2023

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” mentionné à l'article A. 212-52 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “conduire une démarche de perfectionnement sportif en tir sportif” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “encadrer le tir sportif en sécurité”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. A212-26 Code du sportart. A212-52

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 11 août 2023

Modifié parArrêté du 17 mai 2016art. 2

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au mardi 24 mai 2016