Arrêté du 17 juillet 2023

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le 12 août 2023

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Portée des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les sessions de formations qui commencent après la publication de cet arrêté doivent suivre ses règles.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa date de publication.

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En vigueur depuis le samedi 12 août 2023

Source : Légifrance