Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 4 janvier 2008
Résumé. Les règles de l'article 7 de l'arrêté de janvier 2008 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 7