Arrêté du 17 juillet 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 7

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État en tir sportif

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État en tir sportif sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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