Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables
Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le tir sportif sont précisées dans l'annexe II de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6 : Exemptions pour enseigner le tir sportif
→ Version 3
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 6