Arrêté du 17 juillet 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et le tir sportif sont précisées dans l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article A. 212-52 bis du code du sportcite  Code du sportart. A212-26cite  Code du sportart. A212-52

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