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Arrêté du 17 juillet 2008

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Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé4 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 4 décembre 2017

Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 3 décembre 2017

Source : Légifrance