Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 4 décembre 2017
Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrêté du 17 juillet 2008
Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 5
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 4 décembre 2017
Les taux de réfaction font l'objet d'une révision dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Abrogé depuis le lundi 4 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 30 novembre 2017art. 5
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 3 décembre 2017
Source : Légifrance