JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Arrêté du 30 octobre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 30 octobre 2008, la société SARL Compost Energies, dont le siège social est situé au Petit Clos, 24800 Saint-Paul-la-Roche, est autorisée à exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbo-alternateur, d'une puissance de 6,2 MW, utilisant de la biomasse, localisée sur le territoire de la commune de Saint-Paul-la-Roche (Dordogne).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.