En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20081105PS du 5 novembre 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 15 novembre 2008, de la norme française suivante :

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN ISO 9001. ― Systèmes de management de la qualité. ― Exigences (indice de classement : X50-131).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 décembre 2008, de la norme française suivante :

MANAGEMENT ET SERVICES

NF EN ISO 9001 (décembre 2000). ― Systèmes de management de la qualité. ― Exigences (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : X50-131).