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Arrêté du 10 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 (Conseil supérieur des archives) ;

Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public, modifié par le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 2 octobre 2008 ;

Sur proposition du directeur des Archives de France,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Conseil supérieur des archives

Résumé. Le Conseil supérieur des archives s'agrandit avec deux nouveaux membres de droit et deux personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la directrice des Archives de France

Résumé. La directrice des Archives de France doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2008.

Christine Albanel

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Arrêté du 10 novembre 2008
Article 1
Article 2