A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 21 janvier 1988Art. 3
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Arrêté du 10 novembre 2008
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 211-2-1 ;
Vu le décret n° 79-1040 du 3 décembre 1979 relatif à la sauvegarde des archives privées présentant du point de vue de l'histoire un intérêt public, modifié par le décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des Archives de France en date du 2 octobre 2008 ;
Sur proposition du directeur des Archives de France,
Arrête :
Créé le 21 novembre 2008
La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2008.
Christine Albanel