JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Décret du 18 novembre 2008

Par décret en date du 18 novembre 2008, le décret du 6 août 1958 portant classement du dépôt de munitions de Bois-l'Evêque (Nord) au regard de la loi du 8 août 1929 et établissement d'un polygone d'isolement autour de lui, modifié par le décret du 14 avril 1972 portant modification du polygone d'isolement de l'entrepôt de réserve générale de munitions d'Ors (Nord), est abrogé.