Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Michel Lapeyre, vice-président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Eric Dyèvre, M. Hugues Hourdin, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a rendu publique, le 12 juin 2008, après avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la liste des projets retenus au terme de l'appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité utilisant la biomasse, publié sous la référence 2006/S 235-251239 au Journal officiel de l'Union européenne. Le 17 juin 2008, il a délivré une autorisation d'exploiter à chaque projet retenu.
Cet appel d'offres comprenait deux tranches :
― une tranche réservée aux installations de puissance comprise entre 5 et 9 MW, pour laquelle douze projets représentant une puissance cumulée de 84,6 MW ont été retenus ;
― une tranche réservée aux installations de puissance supérieure à 9 MW, pour laquelle dix projets représentant une puissance cumulée de 229,8 MW ont été retenus.
Par la suite, les candidats suivants ont fait savoir au ministre qu'ils renonçaient à leurs projets :
― CRISTANOL UCACV qui proposait un projet de 8,58 MW à Bazancourt (51) ;
― VECTOR SAS qui proposait un projet de 18,4 MW à Origny-Sainte-Benoite (02).
En application des articles 13 et 14 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a saisi la CRE, le 6 octobre 2008, pour recueillir son avis sur le choix des offres complémentaires qu'il envisage de retenir, en remplacement des projets abandonnés. Il s'agit :
― du projet d'unité de cogénération biomasse de Saint-Paul-la-Roche (24) de 6,2 MW, proposé par la SARL COMPOST ENERGIE ;
― du projet de cogénération biomasse de 16 MW situé à Neslé (80), proposé par KOGEBAN SAS.
Ce choix correspond au classement issu de l'évaluation de la commission et respecte les plafonds de puissance recherchée par tranche énoncés dans le cahier des charges.
En conséquence, la CRE émet un avis favorable à ce choix.
Fait à Paris, le 23 octobre 2008.