Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 4 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0270 du 20 novembre 2008
Arrêté du 19 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le secrétaire d'Etat chargé des transports,
Vu le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'avis de la Commission nationale mixte en date du 12 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 19 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau