JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Arrêté du 12 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2008, M. Deshayes (Laurent, Gilles, Didier) est nommé notaire à la résidence de Quettreville-sur-Sienne (Manche), en remplacement de M. Megret (Aaron, Jean, Michel), démissionnaire.