JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Arrêté du 12 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Panaye (Delphine, Brigitte), épouse Leblanc, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Panaye (Philippe, Pierre, Louis) à la résidence de Piolenc (Vaucluse).
La démission de M. Panaye (Philippe, Pierre, Louis), notaire à la résidence de Piolenc (Vaucluse), est acceptée.
La société civile professionnelle Philippe Panaye et Delphine Panaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Piolenc (Vaucluse), en remplacement de M. Panaye (Philippe, Pierre, Louis).
M. Panaye (Philippe, Pierre, Louis) et Mme Panaye (Delphine, Brigitte), épouse Leblanc, sont nommés notaires associés.