JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Arrêté du 6 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SNC BEAUSEJOUR 2, dont le siège social est situé 24, rue de Neuilly, 92110 Clichy, est autorisée à exploiter la ferme solaire de Beauséjour 2, d'une capacité de production de 7,163 MWc, localisée lieudits Beanséjour Nord et Charmiette, 97218 Grand-Rivière (Martinique).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.