JORF n°0270 du 20 novembre 2008

Arrêté du 6 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 6 novembre 2008, la SAS Quantum Caraïbes, dont le siège social est situé usine du Galion, 97220 Trinité, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,90 MWc, localisée lieudit Desbonnes, 97118 Saint-François (Guadeloupe).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.