Arrêté du 17 janvier 2023

Article 9

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Article 9

La dernière session d'examen de la spécialité " travaux publics " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics ») aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui se terminera le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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En vigueur depuis le 11 février 2023

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Dernière session d'examen pour la spécialité travaux publics

Résumé. Le dernier examen de la spécialité 'travaux publics' du baccalauréat professionnel aura lieu en 2025, après quoi l'arrêté de 2005 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité " travaux publics " du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et conservation des notes pour le baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics ») aura lieu en 2025. A l'issue de cette dernière session qui se terminera le 31 décembre 2025, cet arrêté est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 juillet 2005Art. 1 : Création d'un bac pro spécialité travaux publicsArrêté du 11 juillet 2005Art. 2 : Création d'un bac pro spécialité travaux publicsArrêté du 11 juillet 2005Art. 2 bis
- Arrêté du 11 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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