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Arrêté du 11 juillet 2005

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Article 4

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles travaux publics ;
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • BEP des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;
  • BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;
  • CAP de constructeur d'ouvrages d'art ;
  • CAP de constructeur de routes ;
  • CAP de constructeur en canalisations des travaux publics ;
  • CAP conduite d'engins des travaux publics ;

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
- titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ;
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus :
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès au bac pro travaux publics

Résumé. Pour entrer en première année du bac pro travaux publics, il faut avoir certains diplômes comme le BEP travaux publics ou d'autres diplômes similaires, ou alors obtenir une autorisation spéciale.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » est ouvert :
a) Aux candidats titulaires du brevet d'études professionnelles travaux publics ;
b) Aux candidats titulaires d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet d'études professionnelles agricoles, d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel et plus particulièrement aux candidats titulaires d'un des diplômes suivants :

  • BEP des techniques du gros oeuvre du bâtiment ;
  • BEP des techniques du géomètre et de la topographie ;
  • CAP de constructeur d'ouvrages d'art ;
  • CAP de constructeur de routes ;
  • CAP de constructeur en canalisations des travaux publics ;
  • CAP conduite d'engins des travaux publics ;

c) Sur décision du recteur, après avis de l'équipe pédagogique, aux candidats :
- titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un certificat d'aptitude professionnelle agricole relevant d'un secteur en rapport avec la finalité de ce baccalauréat professionnel ;
- titulaires d'un BEP ou d'un CAP autres que ceux visés aux a et b ci-dessus :
  • ayant accompli au moins la scolarité complète d'une classe de première ;
  • titulaires d'un diplôme ou titre homologué ou classé au niveau V ;
  • ayant interrompu leurs études et souhaitant reprendre leur formation s'ils justifient de deux années d'activité professionnelle ;
  • ayant accompli une formation à l'étranger.

Les candidats visés au c font l'objet d'une décision de positionnement qui fixe la durée de leur formation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance