Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2023 - art. 9 (V)
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur l'organisation du bac pro travaux publics
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.