Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur et les recteurs doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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