Arrêté du 17 janvier 2023

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2023

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 février 2023

Source : Légifrance