Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2023 - art. 9 (V)
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025
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Règlement d'examen pour le bac pro travaux publics
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.