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Arrêté du 11 juillet 2005

Article 3

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Article 3

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le bac pro travaux publics

Résumé. Un arrêté du 2 août 2005 fixe les règles pour le baccalauréat professionnel en travaux publics, notamment les épreuves et l'évaluation.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b au présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance