L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2005. Elle est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 3 août 2005
Abrogé le mercredi 31 décembre 2025
L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 septembre 2005. Elle est disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Elle est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.