Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2023 - art. 9 (V)
Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro spécialité travaux publics
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.