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Arrêté du 11 juillet 2005

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 août 2005

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2023art. 9 (V)

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 décembre 2025

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.