Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 juillet 2005

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 3 août 2005 · Abrogé le 31 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transition vers un nouveau baccalauréat pro travaux publics

Résumé. Le dernier examen du baccalauréat pro travaux publics selon l'ancien arrêté aura lieu en 2006, et le nouveau système commencera en 2007.

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, aura lieu en 2006. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité, est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « travaux publics », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 août 2005 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance