Arrêté du 17 janvier 2013

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2009

Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Abolition d'un règlement sur les concours de commissaires des armées

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui organisait le concours pour devenir commissaire dans les armées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2009Art. 1 : Arrêté sur le concours de commissaires militairesArrêté du 14 avril 2009Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSArrêté du 14 avril 2009Art. 2 : Concours pour devenir commissaire dans l'armée
- Arrêté du 14 avril 2009
Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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