Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition d'un règlement sur les concours de commissaires des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2009Art. 1, Sct. TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II