Abrogé par Arrêté du 17 janvier 2013 - art. 16
Créé le 29 avril 2009 · Abrogé le 30 janvier 2013
Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire de l'armée de terre, de la marine ou de l'air, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.