Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des dispositions des arrêtés de 2007, 2019
Résumé. Cet article annule des parties de textes de loi de 2007 et 2019.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007-Arrêté du 25 juin 2019Arrêté du 3 septembre 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007-Arrêté du 11 juillet 2019 Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 septembre 2007Art. 4 → Version 2
-Arrêté du 3 septembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3-Arrêté du 25 juin 2019Art. 1, Art. 3-Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4