Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'arrêtés relatifs à des indemnités et primes militaires
Résumé Cet article supprime trois anciens règlements qui fixaient les montants des primes pour les militaires et ingénieurs de l'armement.
Sont abrogés :
-l'arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
-l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement ;
-l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières.
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