Arrêté du 17 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007, 2019 et juillet 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 2007Art. 1 : Fixation des montants de la prime pétrolière pour les militairesArrêté du 3 septembre 2007Art. 2Arrêté du 3 septembre 2007Art. 3 : Entrée en vigueur d'un arrêté
-Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 25 juin 2019
Art. 1, Art. 3
-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance