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Arrêté du 3 septembre 2007

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance