Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2007
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance