Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 25 juin 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2
Créé le 4 juillet 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2
En vigueur du jeudi 4 juillet 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance