Arrêté du 11 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance