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Arrêté du 3 septembre 2007

Article 1

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Article 1

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS ANNUELS de la part fixe (en euros)

MONTANT ANNUEL du complément forfaitaire (en euros)

MONTANTS ANNUELS maximums de la part variable (en euros)

Contrôleur général des armées

11 635

2 556

8 726

Contrôleur des armées

9 961

1 908

7 471

Contrôleur adjoint des armées

7 659

1 908

5 744

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS ANNUELS de la part fixe (en euros)

MONTANT ANNUEL du complément forfaitaire (en euros)

MONTANTS ANNUELS maximums de la part variable (en euros)

Contrôleur général des armées

11 635

2 556

8 726

Contrôleur des armées

9 961

1 908

7 471

Contrôleur adjoint des armées

7 659

1 908

5 744

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance