JORF n°205 du 5 septembre 2007

Article 1

Article 1

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :


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Version 1

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :