Arrêté du 11 juillet 2019

Article 1

Créé le 1 août 2019

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :

  • ingénieurs généraux, généraux, ingénieurs en chef de 1re classe et colonels : 225 euros ;
  • ingénieurs en chef de 2e classe et lieutenants-colonels : 175 euros ;
  • ingénieurs principaux et commandants : 100 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :

  • ingénieurs généraux, généraux, ingénieurs en chef de 1re classe et colonels : 225 euros ;
  • ingénieurs en chef de 2e classe et lieutenants-colonels : 175 euros ;
  • ingénieurs principaux et commandants : 100 euros.