Arrêté du 11 juillet 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté fixant des primes et abrogant un texte ancien

Résumé. Un arrêté fixe les primes pour certains ingénieurs et militaires, abroge un ancien arrêté, et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance