Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 août 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 12
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelleest chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au jeudi 31 décembre 2020
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.