Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté fixant des primes et abrogant un texte ancien
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.