JORF n°205 du 5 septembre 2007

Arrêté du 3 septembre 2007

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par le décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007,

Arrêtent :

Article 1

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS ANNUELS de la part fixe (en euros)|MONTANT ANNUEL du complément forfaitaire (en euros)|MONTANTS ANNUELS maximums de la part variable (en euros)| |-----------------------------|-------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |Contrôleur général des armées| 11 635 | 2 556 | 8 726 | | Contrôleur des armées | 9 961 | 1 908 | 7 471 | |Contrôleur adjoint des armées| 7 659 | 1 908 | 5 744 |

Article 2

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth