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Arrêté du 3 septembre 2007

Abrogé1 janvier 2022

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-942 du 2 août 2005 portant attribution d'une indemnité d'activité et de service aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, modifié par le décret n° 2007-1306 du 3 septembre 2007,

Arrêtent :

Créé le 1 novembre 2006

Le montant de la part fixe, du complément forfaitaire et le montant maximum de la part variable de l'indemnité d'activité et de service prévue à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS ANNUELS de la part fixe (en euros)

MONTANT ANNUEL du complément forfaitaire (en euros)

MONTANTS ANNUELS maximums de la part variable (en euros)

Contrôleur général des armées

11 635

2 556

8 726

Contrôleur des armées

9 961

1 908

7 471

Contrôleur adjoint des armées

7 659

1 908

5 744

Créé le 1 novembre 2006

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

Fait à Paris, le 3 septembre 2007.

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 3 septembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3