Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour les militaires) sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 38 782 € 12 927 €
Emploi de 2e niveau 33 114 € 10 826 €
Emploi de 3e niveau 27 878 € 6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 62 000 € 33 000 €
Emploi de 2e niveau 48 000 € 27 000 €
Emploi de 3e niveau 45 100 € 15 750 €
Emploi de 4e niveau 42 000 € 14 300 €
Emploi de 5e niveau 36 200 € 12 800 €
Emploi de 6e niveau 35 400 € 11 350 €

Le nombre d'emplois de 1er et de 2e niveaux ne peut excéder 25 % du nombre total d'emplois.

3° Praticiens des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1 er niveau 45 000 € 15 000 €
Emploi de 2 e niveau 44 000 € 6 000 €
Emploi de 3 e niveau 33 000 € 5 000 €
Emploi de 4 e niveau 28 200 € 4 000 €
Emploi de 5 e niveau 21 000 € 3 000 €

4° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi hors niveau 8 700 €
Emploi de 1er niveau 8 200 €
Emploi de 2e niveau 6 700 €
Emploi de 3e niveau 5 700 €
Emploi de 4e niveau 5 200 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des primes de performance dans l'armée

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux des primes de performance pour différents corps militaires selon leur niveau d'emploi.

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé (Prime de performance pour les militaires) sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 38 782 € 12 927 €
Emploi de 2e niveau 33 114 € 10 826 €
Emploi de 3e niveau 27 878 € 6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 62 000 € 33 000 €
Emploi de 2e niveau 48 000 € 27 000 €
Emploi de 3e niveau 45 100 € 15 750 €
Emploi de 4e niveau 42 000 € 14 300 €
Emploi de 5e niveau 36 200 € 12 800 €
Emploi de 6e niveau 35 400 € 11 350 €

Le nombre d'emplois de 1er et de 2e niveaux ne peut excéder 25 % du nombre total d'emplois.

3° Praticiens des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1 er niveau 45 000 € 15 000 €
Emploi de 2 e niveau 44 000 € 6 000 €
Emploi de 3 e niveau 33 000 € 5 000 €
Emploi de 4 e niveau 28 200 € 4 000 €
Emploi de 5 e niveau 21 000 € 3 000 €

4° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi hors niveau 8 700 €
Emploi de 1er niveau 8 200 €
Emploi de 2e niveau 6 700 €
Emploi de 3e niveau 5 700 €
Emploi de 4e niveau 5 200 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 octobre 2026art. 1 : Fixation des montants maximaux annuels de la prime de performance

En résumé. Les montants maximaux des primes de performance pour les ingénieurs de l'armement ont été considérablement augmentés, avec l'ajout de deux nouveaux niveaux d'emplois et une limitation du nombre d'emplois de haut niveau.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2026 au vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 3 : Ajout de catégories spécifiques pour les militaires

En résumé. La nouvelle version ajoute la catégorie des 'Praticiens des armées' avec leurs propres montants maximaux annuels pour les parts fonctionnelle et variable, et inclut également les 'militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées' dans la dernière catégorie.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance