Arrêté du 17 décembre 2021

Article 1

Créé le 1 janvier 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 38 782 € 12 927 €
Emploi de 2e niveau 33 114 € 10 826 €
Emploi de 3e niveau 27 878 € 6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 21 710 € 22 664 €
Emploi de 2e niveau 20 040 € 19 086 €
Emploi de 3e niveau 18 370 € 16 700 €
Emploi de 4e niveau 17 118 € 13 718 €

3° Praticiens des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1 er niveau 45 000 € 15 000 €
Emploi de 2 e niveau 44 000 € 6 000 €
Emploi de 3 e niveau 33 000 € 5 000 €
Emploi de 4 e niveau 28 200 € 4 000 €
Emploi de 5 e niveau 21 000 € 3 000 €

4° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi hors niveau 8 700 €
Emploi de 1er niveau 8 200 €
Emploi de 2e niveau 6 700 €
Emploi de 3e niveau 5 700 €
Emploi de 4e niveau 5 200 €

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 26 décembre 2025art. 3

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi de 1er niveau

38 782 €

12 927 €

Emploi de 2e niveau

33 114 €

10 826 €

Emploi de 3e niveau

27 878 €

6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi de 1er niveau

21 710 €

22 664 €

Emploi de 2e niveau

20 040 €

19 086 €

Emploi de 3e niveau

18 370 €

16 700 €

Emploi de 4e niveau

17 118 €

13 718 €

Praticiens des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi de 1 er niveau

45 000 €

15 000 €

Emploi de 2 e niveau

44 000 €

6 000 €

Emploi de 3 e niveau

33 000 €

5 000 €

Emploi de 4 e niveau

28 200 €

4 000 €

Emploi de 5 e niveau

21 000 €

3 000 €

Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes,professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Montants maximaux annuels de la part variable

Emploi hors niveau

8 700 €

Emploi de 1er niveau

8 200 €

Emploi de 2e niveau

6 700 €

Emploi de 3e niveau

5 700 €

Emploi de 4e niveau

5 200 €

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 38 782 € 12 927 €
Emploi de 2e niveau 33 114 € 10 826 €
Emploi de 3e niveau 27 878 € 6 433 €

2° Ingénieurs de l'armement :

Montants maximaux annuels de la part fonctionnelle Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi de 1er niveau 21 710 € 22 664 €
Emploi de 2e niveau 20 040 € 19 086 €
Emploi de 3e niveau 18 370 € 16 700 €
Emploi de 4e niveau 17 118 € 13 718 €

3° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes et professeurs de l'enseignement maritime :

Montants maximaux annuels de la part variable
Emploi hors niveau 8 700 €
Emploi de 1er niveau 8 200 €
Emploi de 2e niveau 6 700 €
Emploi de 3e niveau 5 700 €
Emploi de 4e niveau 5 200 €