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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 août 2019
Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2005Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 août 2019
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
1 version
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 août 2019 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2021
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 versions
Fait le 11 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
A. Willer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la direction du budget,
F. Desmadryl
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,
S. Lagier
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021