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Arrêté du 11 juillet 2019

fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle,

Arrêtent :

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants de la prime pétrolière militaire

Résumé. Un décret fixe les montants mensuels d'une prime pour différents grades militaires, allant de 225 à 100 euros selon le rang.

Les montants mensuels de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières prévue au premier alinéa de l'article 3 du décret du 26 mai 1954 susvisé sont fixés comme suit :

  • ingénieurs généraux, généraux, ingénieurs en chef de 1re classe et colonels : 225 euros ;
  • ingénieurs en chef de 2e classe et lieutenants-colonels : 175 euros ;
  • ingénieurs principaux et commandants : 100 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des montants mensuels d'une prime pétrolière

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2005 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'entrée en vigueur et abroge certaines règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Arrêté fixant des primes et abrogant un texte ancien

Résumé. Un arrêté fixe les primes pour certains ingénieurs et militaires, abroge un ancien arrêté, et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

A. Willer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariale et sociales,

S. Lagier

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 11 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4