Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.