Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 2 (VD)
Créé le 1 novembre 2006
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2021art. 2 (VD)
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021
L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.