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Arrêté du 3 septembre 2007

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Article 2

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

L'arrêté du 2 août 2005 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées est abrogé.

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En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au vendredi 31 décembre 2021

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