JORF n°0295 du 19 décembre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Les montants maximaux des primes de performance pour les ingénieurs de l'armement ont été considérablement augmentés, avec l'ajout de deux nouveaux niveaux d'emplois et une limitation du nombre d'emplois de haut niveau.
La version actuelle ajoute la catégorie des 'Praticiens des armées' avec leurs propres montants maximaux annuels pour les parts fonctionnelle et variable, et inclut également les 'militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées' dans la dernière catégorie.