La délégation à l'information et à la communication qui exerce ses missions pour les ministères chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle est placée sous l'autorité d'un délégué.
Le délégué propose aux ministres, sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, une stratégie globale d'information et de communication, en assure la mise en œuvre et en établit le bilan. Il assure la coordination des actions d'information et de communication, le choix des moyens susceptibles d'être mis en œuvre, désigne les équipes projet ainsi que les agents chargés de leur animation, procède à la répartition des moyens financiers et humains alloués à la délégation entre ses différentes composantes.
Il assure le lien avec les acteurs publics, veille à la cohérence des différentes actions d'information et de communication et à la mutualisation des moyens.
Il participe à la mise en œuvre des dispositifs de communication en situation d'alerte ou de crise, en collaboration avec les différents services et partenaires, y compris dans un cadre interministériel.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, de deux adjoints portant chacun le titre de délégué adjoint.
Il dispose d'une cellule d'appui chargée des études et synthèses et de la gestion de dossiers transversaux à la délégation tels que la programmation.
La délégation à l'information et à la communication comprend :

- le bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux ;
- le bureau de la communication digitale ;
- le bureau des analyses, de la veille média et des relations presse ;
- le bureau de la création multimédia ;
- le bureau des publications et de la diffusion ;
- le bureau des événements ;
- le bureau des ressources.

Le bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux conçoit, propose et met en œuvre les stratégies et dispositifs d'information et de communication multivecteurs à destination des agents des ministères, du grand public, des professionnels et de leurs relais d'information.
A partir d'une analyse de la problématique de communication, il définit les objectifs, contenus et messages et les actions de communication associées, média et hors média, dont il assure la réalisation. Il coordonne la mise en œuvre des projets en lien avec toutes les parties prenantes ainsi que leur évaluation. Il mobilise les médias en cas de crise.
Il anime les réseaux des chargés de communication des administrations centrales et des services déconcentrés et territoriaux, et associe les services de communication des opérateurs nationaux en liaison avec les directions de tutelle concernées.

Le bureau de la communication digitale conçoit, propose et met en œuvre la politique d'information et de communication sur le web et les réseaux sociaux.
Il est chargé de la conception éditoriale des sites internet et intranet des ministères mentionnés à l'article 1er, de leur animation en liaison avec les services contributeurs, de leur développement et de leur promotion. Il détermine les besoins, la maintenance fonctionnelle et technique et les configurations nécessaires concernant l'hébergement de ces sites en liaison avec la direction des systèmes d'information. Il développe les sites collaboratifs.
Il définit la stratégie et la ligne éditoriale sur les réseaux sociaux et en coordonne l'animation.
Il assure le suivi de l'audience des sites et réseaux sociaux dont il a la charge, et propose des pistes d'amélioration.
Il assure le pilotage et l'animation des comités éditoriaux internet et intranet en liaison avec les directions et services concernés.

Le bureau des analyses, de la veille média et des relations presse assure la veille de la presse écrite, audiovisuelle, en provenance d'Internet et des autres supports d'information. A ce titre, il propose et met en œuvre les moyens pour le recueil des données et leur analyse. Il réalise des synthèses et des panoramas de presse, quel qu'en soit le support, et en assure la diffusion.
Il assure la conservation de dossiers thématiques portant sur des sujets passés ou présents relayés dans les médias et les tient à disposition.
Il apporte son appui à la mise en œuvre des relations avec la presse.
Il négocie les droits de copie pour le compte des ministères mentionnés à l'article 1er.

Le bureau de la création multimédia conçoit et produit les créations graphiques, photographiques et audiovisuelles destinées aux différents supports de communication (notamment web et réseaux sociaux, publications, supports hors media, supports événementiels).
Il conçoit et assure la mise en place des chartes graphiques des ministères et s'assure de la cohérence de leur identité visuelle. Il est le garant du respect de la charte gouvernementale.
Il est en charge de la préparation, de la conception, de la coordination et du suivi de la politique audiovisuelle des ministères visés à l'alinéa précédent. Il assure la gestion et le développement de la médiathèque et sa promotion. Il est en charge du suivi des relations administratives, juridiques et financières avec le Centre national du cinéma et de l'image animée.

Le bureau des publications et de la diffusion conçoit, propose et met en œuvre la politique éditoriale des ministères mentionnés à l'article 1er. A ce titre, et en conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions de ces ministères, il arrête le programme annuel des publications dans le cadre du comité des publications dont il assure le pilotage et l'animation.
Pour chacune des publications sous sa responsabilité, qu'elle soit numérique ou papier, il définit la ligne éditoriale, assure la conception, le secrétariat d'édition et la fabrication.
En charge du suivi éditorial des publications et de leur gestion sous forme de collections, il en assure la promotion, la valorisation, la diffusion, la distribution ou le routage.
Il représente les ministères visés au premier alinéa au comité de l'édition publique et de l'information administrative.

Le bureau des événements a en charge la définition, la préparation, la coordination et l'organisation de manifestations réalisées au plan national telles que colloques, séminaires, rencontres et expositions, destinées aux publics internes et externes intéressés par les politiques menées par les ministères mentionnés à l'article 1er.
Il a en charge la définition, la préparation, la coordination et l'organisation de la présence de ces ministères dans les salons grand public et professionnels au plan national.
Il apporte son conseil et appui méthodologique au secrétariat général et aux directions et services des ministères sociaux dans la définition et la mise en œuvre de leurs propres activités événementielles.
En conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions des ministères, il arrête le programme annuel des événements et salons dans le cadre du comité des événements dont il assure le pilotage et l'animation.

Le bureau des ressources contribue à l'ensemble des opérations liées à la procédure budgétaire. Il participe à la programmation budgétaire des actions de la délégation.
Il est compétent dans le domaine de l'exécution de la dépense. Il est l'interlocuteur des autres responsables de programmes dans l'élaboration des conventions de délégation de gestion et de tout autre document de nature financière.
Il est compétent dans le domaine de la commande publique. A ce titre, il coordonne les projets de marchés des différents bureaux métiers de la délégation. Il conseille les bureaux métiers dans la définition de leurs besoins. Il assure les relations avec les organes de contrôle interne.
Il pilote la mise en œuvre du contrôle de gestion et du contrôle interne juridique, comptable et budgétaire.
Il assiste le délégué lors des opérations de contrôle menées par des organes externes ou des missions d'audit.
Il est en charge du dialogue social interne à la délégation. Il traite, en liaison avec la direction d'administration centrale compétente, l'ensemble des questions relatives aux ressources humaines de proximité de la délégation.
Il traite les questions relatives aux équipements, aux locaux et aux moyens de fonctionnement de la délégation.

Un comité stratégique de la communication des ministères mentionnés à l'article 1er, présidé par le secrétaire général et associant l'ensemble des directions et services d'administration centrale, fixe le programme annuel des actions nationales d'information et de communication externe comme interne, quelle qu'en soit la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage. Il se réunit au moins une fois par an et prévoit la programmation de l'année suivante.
Peuvent participer, en tant que de besoin, les directeurs généraux et directeurs des établissements sous tutelle concernés.
La délégation à l'information et à la communication prépare les réunions de ce comité stratégique et en assure le secrétariat et le fonctionnement.
Les comités thématiques mentionnés aux articles précédents contribuent aux travaux du comité stratégique.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 31 juillet 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13 > >

L'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.

La déléguée à l'information et à la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.