JORF n°0021 du 25 janvier 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
- Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 18 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Loire
- Arrêté du 20 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2015)
- Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques
- Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
- Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 23 janvier 2015 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)
- Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine)
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4898/4899 AN du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4917 AN du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4918 AN du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4909 SEN du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4911 SEN du 23 janvier 2015
- Décision n° 2014-4914 SEN du 23 janvier 2015
- Cour des comptes
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique
- Résultat de délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence radioélectrique
- Commission de régulation de l'énergie
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales
- Décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats mensuels isolés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois de septembre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'importation de vins par principaux pays d'origine. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à septembre 2014
- Résultats mensuels isolés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois de septembre 2014
- Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins par principaux pays de destination finale. - Année 2014. - Mois d'août 2014 à septembre 2014
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 janvier 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 17 et 15 n° 8