JORF n° 0021 du 25 janvier 2015

Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article 2 du décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un mécanisme d'obligation de capacité dans le secteur de l'électricité

Arrêté du 14 janvier 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 21 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 17 décembre 2014 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication

Décret n° 2015-53 du 23 janvier 2015 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 janvier 2015 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 18 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Loire

Arrêté du 20 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction (session 2015)

Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques

Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant le montant de l'indemnité allouée au président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 23 janvier 2015 fixant les montants et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat (Cour des comptes)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Arrêté du 9 janvier 2015 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine)

Arrêté du 15 janvier 2015 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 janvier 2015 portant nomination (administration centrale)