Article 1
La procédure d'agrément des organismes pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales, ci-jointe, est adoptée.
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JORF n°0021 du 25 janvier 2015
DÉCISION n°2015.0002/DC/MSP du 7 janvier 2015
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 7 janvier 2015,
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1 et D. 4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu les articles L. 161-37 (3°) et R. 161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu la décision n° 2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant la procédure d'accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu la décision n° 2015.0003/DC/MSP du 7 janvier 2015 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le cahier des charges des organismes agréés pour l'accréditation des médecins et des équipes médicales,
Décide :
Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 janvier 2015.
Pour le collège :
Le président,
J.-L. Harousseau