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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

Article 6

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Article 6

Le bureau des publications et de la diffusion conçoit, propose et met en œuvre la politique éditoriale des ministères mentionnés à l'article 1er (Rôle du délégué à l'information et à la communication). A ce titre, et en conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions de ces ministères, il arrête le programme annuel des publications dans le cadre du comité des publications dont il assure le pilotage et l'animation.
Pour chacune des publications sous sa responsabilité, qu'elle soit numérique ou papier, il définit la ligne éditoriale, assure la conception, le secrétariat d'édition et la fabrication.
En charge du suivi éditorial des publications et de leur gestion sous forme de collections, il en assure la promotion, la valorisation, la diffusion, la distribution ou le routage.
Il représente les ministères visés au premier alinéa au comité de l'édition publique et de l'information administrative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 octobre 2019

Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019

Le bureau des publications et de la diffusion conçoit, propose et met en œuvre la politique éditoriale des ministères mentionnés à l'article 1er (Rôle du délégué à l'information et à la communication). A ce titre, et en conformité avec les priorités du Gouvernement et des directions de ces ministères, il arrête le programme annuel des publications dans le cadre du comité des publications dont il assure le pilotage et l'animation.
Pour chacune des publications sous sa responsabilité, qu'elle soit numérique ou papier, il définit la ligne éditoriale, assure la conception, le secrétariat d'édition et la fabrication.
En charge du suivi éditorial des publications et de leur gestion sous forme de collections, il en assure la promotion, la valorisation, la diffusion, la distribution ou le routage.
Il représente les ministères visés au premier alinéa au comité de l'édition publique et de l'information administrative.

Historique des versions

En vigueur du lundi 26 janvier 2015 au mercredi 23 octobre 2019

Source : Légifrance