Abrogé24 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 1
Créé le 26 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2012Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 4 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation de la délégation à l'information et à la communication et au comité stratégique de la communication est abrogé.