Abrogé par Arrêté du 18 octobre 2019 - art. 1
Créé le 26 janvier 2015 · Abrogé le 24 octobre 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 juillet 2012Art. 2 : Rôles d'une division dans la gestion administrativeArrêté du 31 juillet 2012Art. 3 : Rôle du bureau de l'audiovisuel dans les ministères sociaux
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13